Lorsqu’on parle des chiens dits « dangereux » en France, on se réfère souvent aux chiens d’attaque et aux chiens de garde et de défense. Ces chiens sont classés en deux catégories distinctes, chacune avec ses propres règles et obligations pour leurs propriétaires.
Que signifient ces catégories 1 et 2 ? Pourquoi il est impératif d’assurer ces chiens ? Comment le faire et quelles sont vos obligations légales en tant que propriétaire ?
Qu’est-ce qu’un chien de catégorie 1 ?
Les chiens de catégorie 1, aussi appelés chiens d’attaque, sont généralement définis par la loi comme des chiens dont la morphologie correspond à celle des chiens de type American Staffordshire terrier, Mastiffs ou Boerbulls et Tosa mais qui ne sont pas inscrits au LOF (livre des origines françaises). En clair, cela signifie qu’ils ne peuvent pas prouver leur pedigree.
Restrictions et obligations spécifiques
En France, les chiens de catégorie 1 sont soumis à une série de réglementations rigoureuses. Par exemple, ils ne peuvent ni accéder aux lieux publics tels que les parcs, ni utiliser les transports en commun. De plus, leur importation est strictement interdite. Les propriétaires doivent également suivre certaines formations spécifiques sur la gestion des chiens potentiellement dangereux (permis de détention).
Qu’est-ce qu’un chien de catégorie 2 ?
Les chiens de catégorie 2, aussi connus sous le nom de chiens de garde et de défense, comprennent des races spécifiques inscrites au LOF. Contrairement aux chiens de catégorie 1, ceux-ci peuvent prouver leur pedigree. Parmi eux, on trouve principalement les Rottweilers, Tosa Inu, et l’American Staffordshire Terrier, souvent appelé Amstaff.
Restrictions et obligations spécifiques
Comme les chiens de catégorie 1, les chiens de catégorie 2 sont soumis à certaines contraintes légales. Ils doivent être muselés et tenus en laisse dans les lieux publics et les transports en commun. Leurs propriétaires doivent également obtenir un permis de détention et souscrire une assurance spécifique couvrant les risques liés à la possibilité de morsures ou autres agressions.
Pourquoi faut-il assurer un chien de catégorie 1 ou 2 ?
Assurer un American Staffordshire ou un Rottweiler est une obligation légale. L’assurance permet de couvrir les frais médicaux potentiels des victimes en cas de morsure ou d’attaque ainsi que d’autres dommages matériels ou corporels que pourrait causer votre chien.
Votre Pitbull peut se battre avec d’autres chiens ou bien votre Amstaff peut renverser un cycliste durant sa promenade. Dans ce cas, c’est votre assurance responsabilité civile qui interviendra pour indemniser les préjudices des victimes.
Comment assurer votre chien de catégorie 1 ou 2 ?
Animal Assur vous permet de souscrire une assurance pour un chien de catégorie 1 ou 2. Cette garantie est disponible en option de ces formules assurances santé.
Lorsque vous aurez choisi entre une formule Starter, Vitalité ou Sérénité, il vous suffira de rajouter l’option RC chien catégorie 1 ou catégorie 2.
L’Assurance Responsabilité civile est disponible à partir de 7,78 € par mois pour un chien catégorisé.
Quelles sont mes obligations en tant que propriétaire d’un chien catégorisé ?
Tout d’abord, la détention d’un chien de catégorie 1 ou 2 est interdite aux personnes mineures.
Ensuite, votre chien devra être identifié par puce électronique, vacciner contre la rage, et les chiens de catégorie 1 devront être stérilisés.
Formation et certification
Un autre point crucial concerne la formation obligatoire que vous devez suivre afin de comprendre les comportements et les besoins spéciaux de votre chien. Vous devrez suivre une formation afin d’obtenir un permis de détention délivré par la mairie de votre lieu de résidence.
Pour cela votre chien devra suivre une évaluation comportementale, et vous devrez suivre un stage sur l’éducation et le comportement canin
Quels sont les interdictions ?
S’agissant des chiens de catégorie 1, leur présence est interdite dans les lieux publics, transports en communs et locaux ouverts au public. Si vous habitez dans un immeuble, ils doivent être muselé, tenus en laisse par une personne majeure.
Pour les chiens de catégorie 2, les interdictions son similaires bien qu’ils puissent avoir accès aux lieux publics et aux transports en communs à condition que le chien soit muselé et tenu en laisse par une personne majeure.
Contrôle et sanctions
Les force de l’ordre surveillent de près le respect de ces règlementations. En cas de non-conformité, vous risquez non seulement des amendes substantielles mais aussi, dans certaines circonstances, la confiscation de votre chien.
Le défaut de permis de détention est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.
Animal Assur, spécialiste de l’assurance animal vous propose des garanties adaptées pour votre chien ou votre chat.