Animal Assur : la responsabilité civile
pour votre chien

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Quelle assurance RC souscrire pour un chien de catégorie 1 ou 2 ?

Si votre chien appartient à la catégorie 1 ou « chiens d’attaque » :

  • type American Staffordshire terrier également appelés « pit-bulls »
  • type Mastiff, également appelés « boerbulls »
  • type Tosa

Vous devez sélectionner l’option responsabilité civile 1 lors de la validation de votre formule d’assurance.

Si votre chien appartient à la catégorie 2 ou « chiens de garde et de défense »:

  • de race American Staffordshire terrier / Rottweiller / Tosa
  • de type Rottweiller

Vous devez sélectionner l’option responsabilité civile 2, lors de la validation de votre devis.

Pour les chiens d’autres races et pour les chats, il faut souscrire une police de niveau 3.

Ex : berger australien, bouvier bernois, golden retriever, chats de toutes races.

En tant que propriétaire d’animaux, vous devez être attentif à la RC Chien. Cette assurance est indispensable pour les chiens de certaines catégories. La compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit de votre multirisque habitation ne les couvre pas systématiquement. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

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Votre devis en quelques clics

Animal Assur vous propose des garanties adaptées à votre chien ou votre chat. Maladie, accident et soins sont couverts selon la formule choisie.

La responsabilité civile de votre chien

Un contrat d’assurance de responsabilité civile a pour vocation de couvrir les conséquences pécuniaires d’un préjudice causé à un tiers. En tant que propriétaire d’un animal de compagnie, c’est à vous d’assumer les conséquences financières des blessures corporelles ou des dégradations qu’il pourrait causer à autrui.

En France, sur le plan juridique, l’article de loi N° 1243 du Code civil précise que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Même si votre chien est bien éduqué, calme ou obéissant, vous n’êtes pas à l’abri d’un sinistre ou d’un accident suite à un moment d’inattention. Et les exemples sont nombreux :

  • morsure sur un promeneur ou un animal
  • votre chien s’échappe et fait tomber un cycliste
  • votre chien occasionne des dégradations dans le jardin de votre voisin

La victime est alors en droit de vous demander réparation.

Une assurance santé pour votre chien ou votre chat n’est pas obligatoire bien que fortement recommandée. En effet, en cas d’accident ou de maladie, elle prend en charge les frais d’hospitalisation, de chirurgie et de soins vétérinaires selon les garanties retenues au moment de la souscription.

Par contre, il est obligatoire d’assurer un chien de catégorie 1 ou 2 en responsabilité civile (loi n° 2008-582 du 20 juin 2008).

Animal Assur vous propose une assurance adaptée à votre animal en complément de la garantie santé de votre chien. Lors de votre devis, sélectionnez notre garantie RC Chien 1,2 ou 3.

Un de vos amis s’occupe de la garde votre chien durant vos vacances ou lors de votre absence. Il l’héberge, le nourrit, lui prodigue des soins et lui fait faire des promenades. En cas de dégâts ou de dommages occasionnés à autrui, votre ami est considéré comme fautif et doit en assumer les conséquences.
En effet, les tribunaux considèrent qu’il y a transfert de garde et donc, transfert de responsabilité civile.

S’il venait lui-même à subir des dommages matériels ou corporels causés par votre chien, il ne serait alors pas couvert par sa propre assurance responsabilité civile. En effet, sa compagnie d’assurances estimera alors qu’il a la charge de l’animal. A ce titre, il ne peut pas être considéré comme victime et ne pas prétendre bénéficier d’une prise en charge par sa propre assurance RC.

Il faut donc être vigilant et bien vérifier que la personne s’occupant de votre compagnon à quatre pattes (qui en a donc la garde) est bien couverte par un contrat de ce type.

 

Attention : si un voisin ou une tierce personne s’occupe de vos animaux domestiques à votre domicile, durant votre absence, il n’y a pas transfert de garde. Cela est valable, aussi, lors des promenades. La faute vous incombe en cas de dommages causés par ceux-ci.

Vous devez laisser votre animal domestique en garde chez votre vétérinaire, au chenil ou chez un éducateur canin ? Le professionnel qui en a la garde devient automatiquement responsable. S’il venait à occasionner des dégâts matériels ou provoquer des blessures sur un autre animal, votre mise en cause ne pourrait être engagée.

Avant de confier votre chien à une tierce personne, vérifiez bien que celle-ci dispose des assurances professionnelles adéquates.

En règle générale, l’assurance responsabilité civile est incluse dans les garanties d’assurance de votre multirisque habitation (MRH). Vérifiez-le auprès de votre assureur.

Lors de l’adoption ou de l’acquisition d’un animal domestique, signalez-le à votre assureur en précisant son âge et sa race. Il sera considéré comme un membre de la famille. Ainsi en cas d’acceptation, les animaux domestiques déclarés bénéficient de la garantie RC de votre assurance habitation.

Cependant, votre assurance habitation peut refuser certaines catégories de chiens.

Les chiens de la catégorie 1 (ou « chiens d’attaque ») ou de la catégorie 2 (« chiens de garde et de défense ») sont généralement exclus des contrats MRH.

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Une assurance responsabilité civile pour tous vos animaux

Que vous soyez propriétaire d’un berger australien, d’un pitbull ou d’un chat main coon, Animal Assur vous propose une garantie responsabilité civile pour tous vos animaux de compagnie.

La mise en cause de votre responsabilité peut être engagée dans de nombreux cas. Notre couverture comprend les dommages corporels, matériels et immatériels subis par un tiers et causés par votre chien.

Nos contrats d’assurance santé pour vos animaux (chiens de toutes races) vous permettent de souscrire à la garantie RC pour les chiens des catégories 1, 2 ou 3.

Le montant de prise en charge en cas de sinistre causé à autrui est de 15 000 €. Tous les chiens ou chats peuvent bénéficier de ce type de couverture, peu importe la race.

assurance client

Des conseillers santé animaux à votre écoute

Quelle que soit la cause d’un dommage provoqué à un tiers, votre responsabilité est engagée. Un accident est vite arrivé. Notre couverture RC couvrira ainsi les désordres occasionnés par vos compagnons à quatre pattes.

Pour moins de 2 euros par mois pour un chat ou un chien, souscrivez à notre garantie pour votre animal de compagnie.

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Ou appelez-nous directement au 02 98 94 87 88.