Les chiens classés en catégorie 1 et 2 sont soumis à une réglementation stricte en France. Posséder un American Staffordshire terrier, un Rottweiler, ou un Tosa implique des obligations légales, et toute infraction peut entraîner des sanctions financières lourdes, voire la confiscation de l’animal.
Voici les cinq erreurs les plus courantes et leurs conséquences, tout en vous donnant des conseils concrets pour les éviter.
1. Ne pas déclarer son chien en mairie
Petit rappel, les chiens de 2ieme catégorie (de garde et de défense) ont un pedigree des races suivantes :
Ceux de 1ère catégorie (chiens d’attaque), sont des chiens qui n’ont pas de pedigree, ils sont issus de croisements des chiens de races suivantes :
- American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
- Mastiff (communément appelés boerbulls)
- Tosa.
La déclaration en mairie est une obligation pour tout propriétaire d’un chien catégorisé, car c’est votre mairie qui va vous délivrer votre permis de détention.
Omettre cette démarche expose à une amende pouvant atteindre 750 €, et en cas de contrôle, votre chien peut être placé en fourrière.
Comment éviter cette erreur ?
Dès l’adoption de votre chien, contactez votre mairie pour connaître les documents requis :
- Certificat de vaccination antirabique
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Evaluation comportementale
- Identification par puce ou tatouage
Un délai d’un mois est en général imposé pour effectuer cette déclaration.
2. Ne pas souscrire une assurance responsabilité civile
Tous les propriétaires de chiens de catégorie 1 ou 2 doivent souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à des tiers. Sans cette assurance, non seulement, vous devrez payer l’intégralité des frais en cas d’accident, mais vous risquez également une amende de 450 €.
Comment se mettre en conformité ?
Animal Assur vous propose une garantie Assurance RC en complément de ses formules Starter, vitalité ou Sérénité. À partir de 7.78 € pour un chien de catégorie 2, profitez d’une garantie vous couvrant jusqu’à 15 000 € en cas de blessures de votre chien à un tiers.
Gardez une copie de votre attestation d’assurance en permanence avec vous, elle vous sera utile en cas de contrôle.
3. Ne pas respecter le port de la muselière et de la laisse
Les chiens catégorisés doivent obligatoirement être tenus en laisse et muselés dans les lieux publics. Ne pas respecter cette obligation expose à une amende allant de 150 à 750 € et peut conduire à la confiscation de votre chien en cas de récidive.
Votre chien doit être muselé et tenu en laisse sur la voie publique, dans les lieux publics, les transports en commun.
Bonnes pratiques à adopter
- Habituez votre chien à la muselière dès son plus jeune âge pour éviter tout stress.
- Utilisez une laisse résistante et adaptée à la taille de votre chien.
- Privilégiez les espaces privés pour lui offrir plus de liberté en toute sécurité.
4. Ne pas réaliser l’évaluation comportementale
L’évaluation comportementale est exigée entre les 8 et 12 mois du chien. Elle vise à déterminer son niveau de dangerosité sur une échelle de 1 à 4, 1 étant le moins dangereux.
Ne pas effectuer cette évaluation peut entraîner une amende de 750 €.
Comment procéder ?
Prenez rendez-vous avec un vétérinaire agréé. À l’issue de l’examen, il délivrera un certificat que vous devrez remettre à la mairie. Selon le niveau attribué :
- Niveau 1 ou 2 : votre chien ne présente pas de danger particulier.
- Niveau 3 ou 4 : des mesures spécifiques peuvent être imposées.
Le prix moyen d’une évaluation comportementale de chien catégorisé est d’environ 200 €
5. Ne pas obtenir le permis de détention
C’est une infraction aux lourdes conséquences. Depuis 2009, tout propriétaire d’un chien catégorisé doit détenir un permis de détention délivré par la mairie. Son absence peut entraîner une amende allant jusqu’à 3 750 €, la confiscation de l’animal, voire une interdiction de posséder un chien, ainsi qu’une peine de 3 mois d’emprisonnement.
Les étapes pour l’obtenir
- Suivre une formation obligatoire sur la maîtrise et la responsabilité du propriétaire.
- Récupérer une attestation d’aptitude à la suite de cette formation.
- Fournir les documents nécessaires à la mairie pour obtenir le permis.
L’obtention du permis de détention en mairie est gratuite.
Posséder un chien catégorisé n’est pas une contrainte insurmontable, mais cela requiert une vigilance constante et une conduite irréprochable. Il convient aussi d’éduquer dès son plus jeune âge votre chien de catégorie 1 ou 2, dans le cadre d’un apprentissage positif.
En respectant ces obligations, vous protégez votre chien et votre famille et votre entourage.
Assurez-vous de bien déclarer votre chien, de souscrire une assurance, de respecter les mesures de sécurité et d’obtenir les certificats nécessaires.
Animal Assur, spécialiste de l’assurance animal vous propose des garanties adaptées pour votre chien ou votre chat.