Votre chien, même bien éduqué, peut provoquer des dégâts ou un accident à des tiers. Cela peut être plus ou moins grave. Au mieux, il aura causé quelques désagréments dans le jardin de votre voisin, au pire, il peut renverser un cycliste lors d’une ballade ou mordre une personne.
Dans ces différents cas, en tant que propriétaire de votre animal, vous êtes responsable des dégâts causé par votre chien. Mais savez-vous qui indemnisera la ou les victimes ? Quelle assurance couvre la responsabilité civile de votre chien ? Comment la choisir ? On vous éclaire sur le sujet !
Qui est responsable d'un chien ?
Pour déterminer le responsable d’un animal de compagnie, on se réfère à l’article 1385 du Code civil.
Il indique : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. ».
Donc, vous êtes responsable des dommages causés par votre chien, même si votre compagnon à quatre pattes s’est échappé et qu’il n’était plus sous votre garde.
Cependant, votre responsabilité peut être dégagée si vous avez confié la garde de votre chien à une autre personne. On parle de transfert de responsabilité.
Garde d'un chien : qu’est-ce que le transfert de responsabilité ?
Il existe certaines situations ou votre responsabilité n’est pas engagée alors que votre chien a causé des dégâts à un tiers. Il s’agit du transfert de garde ou de responsabilité.
Les tribunaux ont reconnu plusieurs cas pour lesquels la personne qui a la garde de votre animal en est alors responsable. Par exemple :
- Votre chien est gardé par l’un de vos amis à son domicile durant une absence ou vos vacances,
- Vous confiez la garde de votre chien de façon prolongée à un membre de votre famille,
- Vous confiez votre chien à un professionnel (chenil, vétérinaire, éducateur canin).
À l’inverse, il n’y a pas transfert de responsabilité si :
- Un ami ou un proche vient chez vous durant vos vacances nourrir et promener votre animal,
- Si vous rendez visite à un ami et que votre chien provoque des dégâts à son domicile.
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Quelle assurance couvre la responsabilité civile de votre chien ?
Lors de l’adoption d’un chien, d’un chat ou tout autre animal, il faut effectivement se poser la question de savoir quel est le contrat qui couvre les dégâts que peut causer mon compagnon.
Faut-il un contrat spécifique ? Le contrat MRH est –il suffisant ?
Mon contrat Habitation couvre-t-il la RC de mon chien ?
Votre contrat, couvrant les dommages liés à votre habitation, prévoit une garantie responsabilité civile. Elle va couvrir, d’une façon assez large, toutes les personnes vivant en permanence au sein du foyer. Cela comprend donc aussi votre chien ou votre chat.
Attention, il convient quand même de bien vérifier que votre contrat MRH accepte de couvrir les animaux. En cas de doutes, demander une confirmation par écrit.
Pour les chiens de 1ère et de 2nde catégorie, les contrats habitation excluent en règle générale ces animaux. Il en est de même parfois pour les reptiles (serpents).
Bon à savoir : un contrat Multirisques habitation couvre une tierce personne victime de dommages causés par votre animal. Les membres du foyer ne sont pas considérés comme des tiers. Aussi, si votre chien mord malencontreusement votre enfant, la garantie RC ne pourrait donc intervenir.
Faut-il déclarer son animal à son assureur ?
En tout état de cause, oui. Cela vous permettra d’avoir la confirmation que votre chien est bien couvert ou exclu de la garantie RC de votre contrat.
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour mon chien ?
Oui, elle est obligatoire pour les chiens de 1ère et 2nde catégorie. Elles concernent les chiens dits d’attaque ou de garde comme les American Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa, Rottweiler ou pitbull.
Pour les autres races (chien de catégorie 3), si votre contrat MRH n’es prévoit pas, il est vivement recommandé d’en souscrire une.
Pour les chiens de chasse, il convient de souscrire une assurance spécifique.
La responsabilité civile couvre-t-elle les frais vétérinaires de mon chien ?
Lors d’un accident dont votre chien est responsable, seuls les frais et dommages causés à un tiers sont indemnisés.
Les frais de vétérinaires de votre chien ne sont donc pas pris en charge par cette garantie. Il faut souscrire une assurance santé chien pour couvrir ces éventuels frais.
Comment déclarer les dégâts causés par mon chien à mon assureur ?
Au plus vite, il faut contacter votre assureur pour l’informer du sinistre. Il vous fera parvenir un modèle de déclaration.
Il vous faudra justifier des circonstances, du lieu de l’accident ou des dommages. Vous pouvez prendre des photos et des témoignages qui corroborent les faits.
Que faire en cas de dommages corporels ?
La procédure reste identique. Il est indispensable de bien renseigner la déclaration de sinistre ou le constat avec la victime.
En tant que propriétaire, votre responsabilité peut être engagée sur le plan civil et pénal. Si vous pensez que votre responsabilité peut-être dégagée, vous devrez en apporter la, comme par exemple :
- De nombreux panneaux de mise en garde « chiens dangereux », « Ne pas entrer » sont apposés sur votre habitation.
- La victime a menacé votre chien avec un bâton ou l’a provoqué.
Vous pouvez être condamné à une amende en cas de négligence ou imprudence. La garantie RC ne prendra pas en charge le montant de la condamnation.
Si votre chien a mordu une personne, vous devez le signaler en mairie. Votre animal sera soumis à une expertise comportementale. Les frais de cette évaluation seront à votre charge.
En fonction des résultats, le maire ou la préfecture peut vous imposer une formation sur l’éducation de votre chien.
Votre chien doit aussi consulter en urgence un vétérinaire afin de s’assurer qu’il n’est pas porteur de la rage ou de toute autre maladie.
Comment choisir la meilleure responsabilité civile pour son chien ?
Il faut tenir compte des montants garantis et de la franchise. Animal Assur en complément de son assurance santé chien, vous propose une responsabilité civile qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels subis par un tiers et causés par votre chien.
Le montant de garantie est de 15 000 € pour une franchise de 250 € par sinistre.
Cette assurance RC couvre toutes les races de chiens y compris ceux de 1ère et 2nde catégorie.
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